SCI LA VERRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA VERRIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1994, identifiée par le SIREN 341 998 482. Son siège social est situé à Chanverrie (85130). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID CAILLEAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VERRIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERRIE
- SIREN
- 341 998 482
- SIRET (siège)
- 341 998 482 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR74341998482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 998 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1994
- Siège social
- 85130, CHANVERRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERRIE
acquisition d'un terrain acquisition, propriété, administration et exploi- tation par bail, location ou autrement, tant d'un terrain sis dans la z.I. De la verrie qué d'autres terrains, immeubles ou proprietes.
Finances de SCI LA VERRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERRIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VERRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85130 CHANVERRIESiègeActif
341 998 482 00028 · ouvert le 10 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VERRIE
INPIComptes annuels de SCI LA VERRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VERRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VERRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERRIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024F00291
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-46.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-18.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-44.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-41.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-42.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VERRIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Associé indéfiniment responsable : CAILLEAUD Charles en fonction le 19 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : CAILLEAUD Philippe en fonction le 19 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : CAILLEAUD Florence en fonction le 19 Mars 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : CAILLEAUD David en fonction le 19 Mars 2012
- création
Date d'effet : 29 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI LA VERRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERRIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERRIE est 341 998 482. Le SIRET de son siège social est 341 998 482 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74341998482.
Qui dirige SCI LA VERRIE ?
SCI LA VERRIE est dirigée par DAVID CAILLEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VERRIE ?
Le siège social de SCI LA VERRIE est situé 85130 Chanverrie.
SCI LA VERRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERRIE.
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