SCI LA VERRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 980 964, SCI LA VERRIE est une SCI créée le 27 novembre 1990. Elle est domiciliée 6 All des Mimosas, 44830 Bouaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK FRANCHETEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VERRIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERRIE
- SIREN
- 379 980 964
- SIRET (siège)
- 379 980 964 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68379980964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 980 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 novembre 1990
- Siège social
- 6 ALL DES MIMOSAS, 44830, BOUAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERRIE
acquisition propriété administration exploitation par occupa- tion bail location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LA VERRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERRIE
INSEEÉtablissements de SCI LA VERRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44830 BOUAYESiègeActif
379 980 964 00017 · ouvert le 31 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA VERRIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA VERRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VERRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VERRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERRIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024F00291
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-46.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-18.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-44.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-41.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-42.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VERRIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LA VERRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERRIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERRIE est 379 980 964. Le SIRET de son siège social est 379 980 964 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68379980964.
Qui dirige SCI LA VERRIE ?
SCI LA VERRIE est dirigée par PATRICK FRANCHETEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VERRIE ?
Le siège social de SCI LA VERRIE est situé 6 All des Mimosas, 44830 Bouaye.
SCI LA VERRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERRIE.
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