SCI LA VERRIERE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
SCI LA VERRIERE est une société civile immatriculée le 27 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 149 011. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle Est, 67160 Wissembourg. SCI LA VERRIERE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par IMMOBILIERE DE LA LAUTER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERRIERE
- SIREN
- 382 149 011
- SIRET (siège)
- 382 149 011 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68382149011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 149 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 juin 1991
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE EST, 67160, WISSEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERRIERE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A HAGUENAU LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE COLLECTIF ET LA REVENTE
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Finances de SCI LA VERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERRIERE
INSEEIMMOBILIERE DE LA LAUTER
Gérant
Depuis la création (27 juin 1991) · 35 ans
CABINET IMMOBILIER DE HAGUENAU
Gérant
Depuis la création (27 juin 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LA VERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67160 WISSEMBOURGSiègeActif
382 149 011 00019 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA VERRIERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA VERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERRIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R06458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/06469
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/12732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/10445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VERRIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI LA VERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERRIERE est 382 149 011. Le SIRET de son siège social est 382 149 011 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68382149011.
Qui dirige SCI LA VERRIERE ?
SCI LA VERRIERE est dirigée par IMMOBILIERE DE LA LAUTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VERRIERE ?
Le siège social de SCI LA VERRIERE est situé zone Industrielle Est, 67160 Wissembourg.
SCI LA VERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERRIERE.
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