SCI LA VERSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VERSION est une SCI immatriculée le 25 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 873 954. Son siège social est situé 13 RUE du moulin rompu, 85740 L'Épine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Anthony PEAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA VERSION
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERSION
- SIREN
- 980 873 954
- SIRET (siège)
- 980 873 954 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95980873954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 873 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2023
- Siège social
- 13 RUE du moulin rompu, 85740, L'Épine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERSION
acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, immeubles et plus généralement de tous biens ou droits immobiliers dont elle est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, l'acquisition, la prise de participation dans toutes sociétés
Finances de SCI LA VERSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERSION
INSEESGEP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI LA VERSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85740 L'ÉpineSiègeActif
980 873 954 00013 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VERSION
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA VERSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VERSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VERSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERSION. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/03782
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01668
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2025R01627
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2024025333
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00177
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000301
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024050929
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024050969
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 19/06927
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026028791
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02947
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06276
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03582
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00189
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01758
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/50094
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/00670
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F00566
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/06519
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/13861
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/03626
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/00774
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 décembre 2025 · N° 25/02674
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Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025R01891
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/03411
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025004663
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 04 novembre 2025 · N° 17/00578
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2019051429
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/80834
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2023006123
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02403
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Tribunal de commerce, jURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024007992
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03052
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03089
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14679
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14682
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14680
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Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01422
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01458
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01461
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01854
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02292
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/14362
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
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Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/03351
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/01932
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/09443
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02250
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Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00002
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Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00298
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Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00297
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Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00295
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Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00351
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Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00260
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Cour d'appel, chambre 4-8a
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/03915
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00474
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00472
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10952
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/05121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/50232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 05 février 2024 · N° 24/00494
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/16683
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/13001
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00152
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/03142
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/03105
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/03084
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/03015
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/03002
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02977
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02918
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02915
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02906
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02880
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02874
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02868
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02867
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02866
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02861
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02723
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02659
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02558
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02538
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02500
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02482
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02480
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00532
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/06126
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-15.765
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/20486
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.239
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-14.515
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-10.097
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-24.253
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.485
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-25.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-13.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-21.476
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-20.128
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Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.399
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Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.397
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.404
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/13577
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Décision du 12 juin 2019 · N° 17-28.907
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-16.395
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.182
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.531
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-24.020
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-21.951
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-27.989
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-24.013
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Décision du 06 juin 2018 · N° 17-19.561
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-26.211
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Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/04739
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Décision du 11 octobre 2017 · N° 15/05775
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Décision du 29 juin 2017 · N° 15-18.373
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Décision du 27 janvier 2017 · N° 14/18497
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 16-12.564
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Décision du 21 juin 2016 · N° 15-16.939
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Décision du 02 juin 2016 · N° 14-25.903
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Décision du 14 avril 2016 · N° 14-26.021
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Décision du 11 février 2016 · N° 15-12.914
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Décision du 11 décembre 2015 · N° 15/05062
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Décision du 25 février 2014 · N° 10/24299
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Décision du 21 mai 2013 · N° 12/00107
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Décision du 07 mai 2013 · N° 12/03565
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Décision du 21 mars 2013 · N° 12/11107
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Décision du 14 septembre 2011 · N° 10/03923
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Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/11737
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Décision du 08 novembre 2007 · N° 05-20.637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VERSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-25 · Début d'activité : 2023-10-23
- création
Questions fréquentes sur SCI LA VERSION
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERSION ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERSION est 980 873 954. Le SIRET de son siège social est 980 873 954 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95980873954.
Qui dirige SCI LA VERSION ?
SCI LA VERSION est dirigée par Anthony PEAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VERSION ?
Le siège social de SCI LA VERSION est situé 13 RUE du moulin rompu, 85740 L'Épine.
SCI LA VERSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERSION.
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