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SCI LA VERTE

Active
Siren441 419 801SCI78550 HOUDANCréée le 25 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 419 801, SCI LA VERTE est une SCI créée le 25 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Saint Mathieu, 78550 Houdan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE TOUTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VERTE

Dénomination
SCI LA VERTE
SIREN
441 419 801
SIRET (siège)
441 419 801 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89441419801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 419 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 794 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2002
Siège social
13 RUE SAINT MATHIEU, 78550, HOUDAN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA VERTE

Achat vente entretien réparation rénovation gestion d'immeubles de toutes natures civile ou commerciale ou mixte et plus particulièrement l'

Finances de SCI LA VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VERTE

PR

PHILIPPE ROGER

Autre

Depuis la création (25 mars 2002) · 24 ans

CT

CAROLINE TOUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA VERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78550 HOUDANSiègeActif

    441 419 801 00028 · ouvert le 07 mars 2002 · NAF 6820B

  • 78550 HOUDANFermé

    441 419 801 00010 · ouvert le 07 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LA VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VERTE est 441 419 801. Le SIRET de son siège social est 441 419 801 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89441419801.

Qui dirige SCI LA VERTE ?

SCI LA VERTE est dirigée par CAROLINE TOUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VERTE ?

Le siège social de SCI LA VERTE est situé 13 rue Saint Mathieu, 78550 Houdan.

SCI LA VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERTE.

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