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SCI LA VERTE RUE

Active
Siren831 133 244SCI59310 MOUCHINCréée le 26 juillet 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LA VERTE RUE est une SCI immatriculée le 26 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 133 244. Son siège social est situé 63 La rue Verte, 59310 Mouchin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA VERTE RUE

Dénomination
SCI LA VERTE RUE
SIREN
831 133 244
SIRET (siège)
831 133 244 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00831133244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 133 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2017
Siège social
63 LA RUE VERTE, 59310, MOUCHIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VERTE RUE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI LA VERTE RUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA VERTE RUE

PL

PIERRE LEMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2017) · 9 ans

IV

ISABELLE VANDEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LA VERTE RUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 MOUCHINSiègeActif

    831 133 244 00010 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VERTE RUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Conformité de SCI LA VERTE RUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERTE RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERTE RUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01627

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 19/15171

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VERTE RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA VERTE RUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-26 · Début d'activité : 2017-05-17

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI LA VERTE RUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERTE RUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VERTE RUE est 831 133 244. Le SIRET de son siège social est 831 133 244 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00831133244.

Qui dirige SCI LA VERTE RUE ?

SCI LA VERTE RUE est dirigée par PIERRE LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VERTE RUE ?

Le siège social de SCI LA VERTE RUE est situé 63 La rue Verte, 59310 Mouchin.

SCI LA VERTE RUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VERTE RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VERTE RUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERTE RUE.