SCI LA VERTE VALLEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 565 456, SCI LA VERTE VALLEE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vallee, 14680 Fresney-le-Puceux. SCI LA VERTE VALLEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD MARTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VERTE VALLEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERTE VALLEE
- SIREN
- 399 565 456
- SIRET (siège)
- 399 565 456 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62399565456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 565 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LA VALLEE, 14680, FRESNEY-LE-PUCEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERTE VALLEE
Propriété gestion de ts biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI LA VERTE VALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERTE VALLEE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VERTE VALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14680 FRESNEY-LE-PUCEUXSiègeActif
399 565 456 00015 · ouvert le 19 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VERTE VALLEE
INPIConformité de SCI LA VERTE VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERTE VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERTE VALLEE. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-14.984
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-13.460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERTE VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VERTE VALLEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant associé indéfiniment responsable : MARTINEAU Gérard
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA VERTE VALLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERTE VALLEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERTE VALLEE est 399 565 456. Le SIRET de son siège social est 399 565 456 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62399565456.
Qui dirige SCI LA VERTE VALLEE ?
SCI LA VERTE VALLEE est dirigée par GERARD MARTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VERTE VALLEE ?
Le siège social de SCI LA VERTE VALLEE est situé La Vallee, 14680 Fresney-le-Puceux.
SCI LA VERTE VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERTE VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERTE VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERTE VALLEE.
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