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SCI LA VERTE VALLEE

Active
Siren399 565 456SCI14680 FRESNEY-LE-PUCEUXCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 565 456, SCI LA VERTE VALLEE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vallee, 14680 Fresney-le-Puceux. SCI LA VERTE VALLEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD MARTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA VERTE VALLEE

Dénomination
SCI LA VERTE VALLEE
SIREN
399 565 456
SIRET (siège)
399 565 456 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62399565456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 565 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA VALLEE, 14680, FRESNEY-LE-PUCEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VERTE VALLEE

Propriété gestion de ts biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI LA VERTE VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA VERTE VALLEE

NM

NICOLAS MARTINEAU

Associé indéfiniment responsable

FM

FREDERIC MARTINEAU

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-CHARLES MARTINEAU

Associé indéfiniment responsable

GM

GERARD MARTINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA VERTE VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14680 FRESNEY-LE-PUCEUXSiègeActif

    399 565 456 00015 · ouvert le 19 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VERTE VALLEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA VERTE VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERTE VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERTE VALLEE. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VERTE VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA VERTE VALLEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : MARTINEAU Gérard

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA VERTE VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERTE VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VERTE VALLEE est 399 565 456. Le SIRET de son siège social est 399 565 456 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62399565456.

Qui dirige SCI LA VERTE VALLEE ?

SCI LA VERTE VALLEE est dirigée par GERARD MARTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VERTE VALLEE ?

Le siège social de SCI LA VERTE VALLEE est situé La Vallee, 14680 Fresney-le-Puceux.

SCI LA VERTE VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VERTE VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VERTE VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERTE VALLEE.