SCI LA VERTONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 646 263, SCI LA VERTONNE est une SCI créée le 27 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av de la Vertonne, 44120 Vertou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN PITON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VERTONNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERTONNE
- SIREN
- 408 646 263
- SIRET (siège)
- 408 646 263 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33408646263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 646 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 736,48 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 août 1996
- Siège social
- 42 AV DE LA VERTONNE, 44120, VERTOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERTONNE
l'acquisition la propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement, la gestion de tous immeubles ou biens immobilièrs a usage d'habitation commercial professionnel ou industriel qui peuvent composer le patrimoine de la société, et notamment d'un immeuble sis 42 avenue de la vertonne a vertou
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Finances de SCI LA VERTONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERTONNE
INSEEÉtablissements de SCI LA VERTONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
408 646 263 00017 · ouvert le 20 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VERTONNE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA VERTONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERTONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERTONNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/15830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-12.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERTONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VERTONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Piton, Jean Yves
- création
Date d'effet : 27 août 1996
Questions fréquentes sur SCI LA VERTONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERTONNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERTONNE est 408 646 263. Le SIRET de son siège social est 408 646 263 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33408646263.
Qui dirige SCI LA VERTONNE ?
SCI LA VERTONNE est dirigée par JEAN PITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VERTONNE ?
Le siège social de SCI LA VERTONNE est situé 42 av de la Vertonne, 44120 Vertou.
SCI LA VERTONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERTONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERTONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERTONNE.
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