SCI LA VERTU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 023 388, SCI LA VERTU est une SCI créée le 13 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du Marche Brantome, 24310 Brantome en Perigord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN VIALLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VERTU
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERTU
- SIREN
- 418 023 388
- SIRET (siège)
- 418 023 388 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50418023388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 023 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 1998
- Siège social
- 2 PL DU MARCHE BRANTOME, 24310, BRANTOME EN PERIGORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERTU
PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES PAR APPORT ACQUISITION BAIL ETC...
Finances de SCI LA VERTU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERTU
INSEEÉtablissements de SCI LA VERTU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24310 BRANTOME EN PERIGORDSiègeActif
418 023 388 00014 · ouvert le 13 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VERTU
INPIComptes annuels de SCI LA VERTU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VERTU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VERTU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERTU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 18-10.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VERTU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- création
Date d'effet : 13 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI LA VERTU
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERTU ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERTU est 418 023 388. Le SIRET de son siège social est 418 023 388 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50418023388.
Qui dirige SCI LA VERTU ?
SCI LA VERTU est dirigée par JEAN VIALLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA VERTU ?
Le siège social de SCI LA VERTU est situé 2 Pl du Marche Brantome, 24310 Brantome en Perigord.
SCI LA VERTU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERTU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERTU.
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