SCI LA VIALLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA VIALLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 575 176. Elle est domiciliée La Vialle Savennes, 63750 Savennes. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VIALLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VIALLE
- SIREN
- 348 575 176
- SIRET (siège)
- 348 575 176 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65348575176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 575 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 18 novembre 1988
- Siège social
- LA VIALLE SAVENNES, 63750, SAVENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LA VIALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VIALLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI LA VIALLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63750 SAVENNESSiègeFermé
348 575 176 00014 · ouvert le 18 octobre 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA VIALLE
INPIComptes annuels de SCI LA VIALLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VIALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIALLE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/07545
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VIALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VIALLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LA VIALLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIALLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VIALLE est 348 575 176. Le SIRET de son siège social est 348 575 176 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65348575176.
Qui dirige SCI LA VIALLE ?
SCI LA VIALLE est dirigée par PATRICK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VIALLE ?
Le siège social de SCI LA VIALLE est situé La Vialle Savennes, 63750 Savennes.
SCI LA VIALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VIALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VIALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIALLE.
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