SCI LA VIALLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VIALLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 991 069. Le siège social de l'entreprise se trouve LA VIALLE la Vialle, 23100 Le Mas-d'Artige. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTONIN SAYADA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VIALLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VIALLE
- SIREN
- 453 991 069
- SIRET (siège)
- 453 991 069 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02453991069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 991 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2004
- Siège social
- LA VIALLE la Vialle, 23100, LE MAS-D'ARTIGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VIALLE
Propriété exploitation par bail location immeubles terrains bâtis ou non
Finances de SCI LA VIALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VIALLE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2020
Anciens dirigeants (1)
associés · de novembre 2008 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VIALLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23100 LE MAS-D'ARTIGESiègeActif
453 991 069 00015 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VIALLE
INPIComptes annuels de SCI LA VIALLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VIALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIALLE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/07545
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VIALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VIALLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LA VIALLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIALLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VIALLE est 453 991 069. Le SIRET de son siège social est 453 991 069 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02453991069.
Qui dirige SCI LA VIALLE ?
SCI LA VIALLE est dirigée par ANTONIN SAYADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VIALLE ?
Le siège social de SCI LA VIALLE est situé LA VIALLE la Vialle, 23100 Le Mas-d'Artige.
SCI LA VIALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VIALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VIALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIALLE.
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