SCI LA VICTOIRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 54,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 271 685, SCI LA VICTOIRE est une société civile créée le 4 juillet 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 BIS Avenue JEAN MEDECIN, 83440 Fayence. SCI LA VICTOIRE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). POMATTO MATHIEU VICTORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA VICTOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VICTOIRE
- SIREN
- 314 271 685
- SIRET (siège)
- 314 271 685 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR93314271685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 271 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 juillet 1980
- Siège social
- 58 BIS Avenue JEAN MEDECIN , 83440, FAYENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VICTOIRE
Soit au moyen de ses propres fonds soit au moyen de deniers d'emprunt la construction d'un ensemble immobilier en vue de sa vente en totalité ou par fractions situé à Fayence (var) lieudit l'Armade...
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Finances de SCI LA VICTOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VICTOIRE
INSEEPOMATTO MATHIEU VICTORIN
Gérant
Depuis la création (04 juillet 1980) · 46 ans
Établissements de SCI LA VICTOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 FAYENCESiègeActif
314 271 685 00021 · ouvert le 30 juin 1978 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA VICTOIRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA VICTOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VICTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VICTOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01497
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01244
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/08614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00848
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/13547
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/13833
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00292
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01151
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01497
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00055
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/02384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VICTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VICTOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI LA VICTOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VICTOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VICTOIRE est 314 271 685. Le SIRET de son siège social est 314 271 685 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93314271685.
Qui dirige SCI LA VICTOIRE ?
SCI LA VICTOIRE est dirigée par POMATTO MATHIEU VICTORIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA VICTOIRE ?
Le siège social de SCI LA VICTOIRE est situé 58 BIS Avenue JEAN MEDECIN, 83440 Fayence.
SCI LA VICTOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VICTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VICTOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VICTOIRE.
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