SCI LA VIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA VIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2000, identifiée par le SIREN 382 492 676. Elle est domiciliée Bois de l'Hospice Trelissac, 24750 Trelissac. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par JEAN THOMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VIENNE
- SIREN
- 382 492 676
- SIRET (siège)
- 382 492 676 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR50382492676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 492 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 04 décembre 2000
- Siège social
- BOIS DE L'HOSPICE TRELISSAC, 24750, TRELISSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI LA VIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VIENNE
INSEEÉtablissements de SCI LA VIENNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 24750 TRELISSACSiègeFermé
382 492 676 00020 · ouvert le 19 juin 1991 · NAF 702A
- 86000 POITIERSFermé
382 492 676 00012 · ouvert le 19 juin 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA VIENNE
INPIComptes annuels de SCI LA VIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA VIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2010 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mars 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERIGUEUX
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERIGUEUX
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; publication légale : journal la vie économique du Sud-Ouest en date du 29 octobre 2008
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIENNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 20/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 19/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00086
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00657
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 06 août 2025 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VIENNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERIGUEUX
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERIGUEUX
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 23 septembre 2008 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; publication légale : journal la vie économique du Sud-Ouest en date du 29 octobre 2008
- création
Date d'effet : 04 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LA VIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VIENNE est 382 492 676. Le SIRET de son siège social est 382 492 676 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50382492676.
Qui dirige SCI LA VIENNE ?
SCI LA VIENNE est dirigée par JEAN THOMAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA VIENNE ?
Le siège social de SCI LA VIENNE est situé Bois de l'Hospice Trelissac, 24750 Trelissac.
SCI LA VIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VIENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA VIENNE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 mars 2010 pour extinction du passif.
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