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SCI LA VIGNASSE

Active
Siren404 951 287SCI31120 PORTET SUR GARONNECréée le 29 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 951 287, SCI LA VIGNASSE est une SCI créée le 29 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B Rte d Ax, 31120 Portet sur Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO VANDER ELST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VIGNASSE

Dénomination
SCI LA VIGNASSE
SIREN
404 951 287
SIRET (siège)
404 951 287 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71404951287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 951 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1996
Siège social
10 B RTE D AX, 31120, PORTET SUR GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VIGNASSE

ACQUISITION, PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ET EDIFICATION SUR LESDITS TERRAINS DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL ET ACCESSOIREMENT D'HABITATION.

Finances de SCI LA VIGNASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VIGNASSE

BV

BRUNO VANDER ELST

Gérant

Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA VIGNASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 PORTET SUR GARONNESiègeActif

    404 951 287 00014 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VIGNASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VIGNASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIGNASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VIGNASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA VIGNASSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VIGNASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VIGNASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI LA VIGNASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VIGNASSE est 404 951 287. Le SIRET de son siège social est 404 951 287 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71404951287.

Qui dirige SCI LA VIGNASSE ?

SCI LA VIGNASSE est dirigée par BRUNO VANDER ELST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA VIGNASSE ?

Le siège social de SCI LA VIGNASSE est situé 10 B Rte d Ax, 31120 Portet sur Garonne.

SCI LA VIGNASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VIGNASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VIGNASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNASSE.

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