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SCI LA VIGNE

Active
Siren352 417 042SCI30132 CaissarguesCréée le 20 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 417 042, SCI LA VIGNE est une SCI créée le 20 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV de la Dame, 30132 Caissargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD CASTAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA VIGNE

Dénomination
SCI LA VIGNE
SIREN
352 417 042
SIRET (siège)
352 417 042 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26352417042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 417 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 1989
Siège social
2 AV de la Dame, 30132, Caissargues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VIGNE

L'ACQUISITION LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIER EN FRANCE OU A L'ETRANGER ET NOTAMMENT L'ACHAT D'UN TERRAIN SIS A CAISSAR GUES ETC....

Finances de SCI LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VIGNE

BC

BERNARD CASTAN

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1989) · 36 ans

MG

MARIE GIL

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1989) · 36 ans

MC

Marc CASTAN

Associé commandité

Depuis la création (20 novembre 1989) · 36 ans

LC

Laurence CASTAN

Associé commandité

Depuis la création (20 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30132 CaissarguesSiègeActif

    352 417 042 00012 · ouvert le 20 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VIGNE est 352 417 042. Le SIRET de son siège social est 352 417 042 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26352417042.

Qui dirige SCI LA VIGNE ?

SCI LA VIGNE est dirigée par BERNARD CASTAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VIGNE ?

Le siège social de SCI LA VIGNE est situé 2 AV de la Dame, 30132 Caissargues.

SCI LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNE.

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