SCI LA VIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 13,7 k€
SCI LA VIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 913 407. Elle est domiciliée Qua de la Gare ., 19300 Egletons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHEZE MONIQUE MARGUERITE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VIGNE
- SIREN
- 391 913 407
- SIRET (siège)
- 391 913 407 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32391913407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 913 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juillet 1993
- Siège social
- QUA DE LA GARE ., 19300, EGLETONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VIGNE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS ET NON BATIS
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Finances de SCI LA VIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VIGNE
INSEECHEZE MONIQUE MARGUERITE
Gérant
Depuis la création (29 juillet 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LA VIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19300 EGLETONSSiègeActif
391 913 407 00014 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VIGNE
INPIConformité de SCI LA VIGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juillet 2023. Clôturée le 02 avril 2025 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2025 · publié le 06 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 23/00240
Jugement du 05 juillet 2023 · publié le 02 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL LGA - Me Nicolas LEURET - liquidateur - 2 boulevard du Salan - 19100 Brive la Gaillarde. N° RG : 23/00240
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001901
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026006583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 05 mars 2026 · N° 17/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VIGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-04-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 23/00240
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-05 · Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL LGA - Me Nicolas LEURET - liquidateur - 2 boulevard du Salan - 19100 Brive la Gaillarde. N° RG : 23/00240
- création
Date d'effet : 29 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI LA VIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VIGNE est 391 913 407. Le SIRET de son siège social est 391 913 407 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32391913407.
Qui dirige SCI LA VIGNE ?
SCI LA VIGNE est dirigée par CHEZE MONIQUE MARGUERITE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA VIGNE ?
Le siège social de SCI LA VIGNE est situé Qua de la Gare ., 19300 Egletons.
SCI LA VIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VIGNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA VIGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2025 pour extinction du passif.
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