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SCI LA VIGNE

Active
Siren409 112 463Société civile15700 PLEAUXCréée le 30 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA VIGNE est une société civile immatriculée le 30 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 112 463. Elle est domiciliée Loupiac, 15700 Pleaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CATHERINE SWAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VIGNE

Dénomination
SCI LA VIGNE
SIREN
409 112 463
SIRET (siège)
409 112 463 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87409112463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 112 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 septembre 1996
Siège social
LOUPIAC, 15700, PLEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VIGNE

acquisition, construction, exploitation par bail de tous immeubles. Toutes opérations immobilières ou financières.

Finances de SCI LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VIGNE

PC

PATRICK CAMBIER

Autre

Depuis la création (30 septembre 1996) · 30 ans

AC

ALEXANDRE CAMBIER

Autre

Depuis la création (30 septembre 1996) · 30 ans

CS

CATHERINE SWAN

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15700 PLEAUXSiègeActif

    409 112 463 00016 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA VIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VIGNE est 409 112 463. Le SIRET de son siège social est 409 112 463 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87409112463.

Qui dirige SCI LA VIGNE ?

SCI LA VIGNE est dirigée par CATHERINE SWAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VIGNE ?

Le siège social de SCI LA VIGNE est situé Loupiac, 15700 Pleaux.

SCI LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNE.

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