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SCI LA VIGNE

Active
Siren453 548 588Société civile33700 MERIGNACCréée le 12 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 548 588, SCI LA VIGNE est une société civile créée le 12 mai 2004. Son siège social est situé 12 av des Martyrs de la Liberation la Liberation, 33700 Merignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARC DROUILHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VIGNE

Dénomination
SCI LA VIGNE
SIREN
453 548 588
SIRET (siège)
453 548 588 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04453548588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 548 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 2004
Siège social
12 AV DES MARTYRS DE LA LIBERATION LA LIBERATION, 33700, MERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VIGNE

Acquisition d'un terrain sis à MERIGNAC, 14 avenue des Martyrs de la Libératon

Finances de SCI LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VIGNE

MD

MARC DROUILHET

Gérant

Depuis la création (12 mai 2004) · 22 ans

BP

BRIGITTE PELANNE

Gérant

Depuis la création (12 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    453 548 588 00012 · ouvert le 05 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA VIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VIGNE est 453 548 588. Le SIRET de son siège social est 453 548 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04453548588.

Qui dirige SCI LA VIGNE ?

SCI LA VIGNE est dirigée par MARC DROUILHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VIGNE ?

Le siège social de SCI LA VIGNE est situé 12 av des Martyrs de la Liberation la Liberation, 33700 Merignac.

SCI LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNE.

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