CheckersLiquidations

SCI LA VIGNE

Active
Siren489 646 398SCI64140 LonsCréée le 24 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 646 398, SCI LA VIGNE est une SCI créée le 24 avril 2006. Elle est domiciliée 7 RUE des Hêtres, 64140 Lons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC MONSEGU, autre.

Fiche d'identité de SCI LA VIGNE

Dénomination
SCI LA VIGNE
SIREN
489 646 398
SIRET (siège)
489 646 398 00029
N° TVA intracommunautaire
FR15489646398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 646 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2006
Siège social
7 RUE des Hêtres, 64140, Lons
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA VIGNE

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VIGNE

EM

ERIC MONSEGU

Autre

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025

FM

FRANCIS MONSEGU

Autre

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025

DM

DIDIER MONSEGU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA VIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64140 LonsSiègeActif

    489 646 398 00029 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 6820B

  • 64140 LONSFermé

    489 646 398 00011 · ouvert le 30 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VIGNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONSEGU Francis Edouard Joël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONSEGU Eric Marc Gilles

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VIGNE est 489 646 398. Le SIRET de son siège social est 489 646 398 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15489646398.

Qui dirige SCI LA VIGNE ?

SCI LA VIGNE est dirigée par ERIC MONSEGU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VIGNE ?

Le siège social de SCI LA VIGNE est situé 7 RUE des Hêtres, 64140 Lons.

SCI LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNE.

Entreprises similaires

Même activité à Lons

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lons

Entreprises du même secteur à Lons

Entreprises à Lons

Toutes les entreprises à Lons