SCI LA VIGNERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 839 640, SCI LA VIGNERAIE est une SCI créée le 16 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl du Portalet Mme Pappalardo, 34560 Poussan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD PAPPALARDO, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VIGNERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VIGNERAIE
- SIREN
- 353 839 640
- SIRET (siège)
- 353 839 640 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14353839640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 839 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 1990
- Siège social
- 4 PL DU PORTALET MME PAPPALARDO, 34560, POUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VIGNERAIE
LOCATION
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Finances de SCI LA VIGNERAIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VIGNERAIE
INSEEÉtablissements de SCI LA VIGNERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34560 POUSSANSiègeActif
353 839 640 00011 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VIGNERAIE
INPIConformité de SCI LA VIGNERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/05685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/08460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-21.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VIGNERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LA VIGNERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VIGNERAIE est 353 839 640. Le SIRET de son siège social est 353 839 640 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14353839640.
Qui dirige SCI LA VIGNERAIE ?
SCI LA VIGNERAIE est dirigée par BERNARD PAPPALARDO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA VIGNERAIE ?
Le siège social de SCI LA VIGNERAIE est situé 4 Pl du Portalet Mme Pappalardo, 34560 Poussan.
SCI LA VIGNERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VIGNERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNERAIE.
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