CheckersLiquidations

SCI LA VIGNETTE

Active
Siren353 599 871Société civile35690 ACIGNECréée le 26 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 599 871, SCI LA VIGNETTE est une société civile créée le 26 février 1990. Son siège social est situé 13 rue du Fort de la Motte, 35690 Acigne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MARLENE MARECHALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA VIGNETTE

Dénomination
SCI LA VIGNETTE
SIREN
353 599 871
SIRET (siège)
353 599 871 00020
N° TVA intracommunautaire
FR59353599871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 599 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 février 1990
Siège social
13 RUE DU FORT DE LA MOTTE, 35690, ACIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA VIGNETTE

achat, location, administration, exploitation, ven té en totalité ou partie, échange de tous terrains et immeubles à l'exclusion de toute activité commerciale

Finances de SCI LA VIGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VIGNETTE

MM

MARLENE MARECHALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1990) · 36 ans

KP

KARIN PROVOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1990) · 36 ans

CP

CEDRIC PROVOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1990) · 36 ans

HP

HAROLD PROVOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA VIGNETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35690 ACIGNESiègeActif

    353 599 871 00020 · ouvert le 08 février 1990 · NAF 4110D

  • 50180 AGNEAUXFermé

    353 599 871 00012 · ouvert le 08 février 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA VIGNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VIGNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VIGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VIGNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2008-02-13 · Début d'activité : 1990-02-08

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1990

Questions fréquentes sur SCI LA VIGNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VIGNETTE est 353 599 871. Le SIRET de son siège social est 353 599 871 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59353599871.

Qui dirige SCI LA VIGNETTE ?

SCI LA VIGNETTE est dirigée par MARLENE MARECHALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VIGNETTE ?

Le siège social de SCI LA VIGNETTE est situé 13 rue du Fort de la Motte, 35690 Acigne.

SCI LA VIGNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VIGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VIGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNETTE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Acigne

Toutes les entreprises à Acigne