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SCI LA VIGNETTE

Active
Siren442 879 250SCI59260 LEZENNESCréée le 24 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 €
Effectif
Non publié

SCI LA VIGNETTE est une SCI immatriculée le 24 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 879 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du Camp Francais, 59260 Lezennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN BAERT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VIGNETTE

Dénomination
SCI LA VIGNETTE
SIREN
442 879 250
SIRET (siège)
442 879 250 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50442879250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 879 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2002
Siège social
34 RUE DU CAMP FRANCAIS, 59260, LEZENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA VIGNETTE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition apport, échange ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA VIGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VIGNETTE

AB

ALAIN BAERT

Liquidateur

Depuis la création (24 juillet 2002) · 24 ans

E

ESTATE LIBERTE 132

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA VIGNETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59260 LEZENNESSiègeActif

    442 879 250 00029 · ouvert le 03 avril 2014 · NAF 6820B

  • 59139 WATTIGNIESFermé

    442 879 250 00011 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA VIGNETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VIGNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VIGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VIGNETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Liquidateur Associé Baert, Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Baert, Alain

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LA VIGNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VIGNETTE est 442 879 250. Le SIRET de son siège social est 442 879 250 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50442879250.

Qui dirige SCI LA VIGNETTE ?

SCI LA VIGNETTE est dirigée par ALAIN BAERT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VIGNETTE ?

Le siège social de SCI LA VIGNETTE est situé 34 rue du Camp Francais, 59260 Lezennes.

SCI LA VIGNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VIGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VIGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNETTE.

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