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SCI LA VIGNETTE

Active
Siren511 108 623SCI48000 MENDECréée le 13 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA VIGNETTE est une SCI immatriculée le 13 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 108 623. Son siège social est situé 1 Che de Sejalan, 48000 Mende. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL BOUSQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VIGNETTE

Dénomination
SCI LA VIGNETTE
SIREN
511 108 623
SIRET (siège)
511 108 623 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30511108623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 108 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2009
Siège social
1 CHE DE SEJALAN, 48000, MENDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VIGNETTE

L'acquisition de tous biens immobiliers, de tous droits sociaux donnant vocation à la propriété et/ où à la jouissance de biens immobiliers, l'édification, l'aménagement de toutes constructions et toutes opérations.

Finances de SCI LA VIGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VIGNETTE

JB

JOEL BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2009) · 17 ans

CP

CHRISTINE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA VIGNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48000 MENDESiègeActif

    511 108 623 00014 · ouvert le 12 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VIGNETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA VIGNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VIGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VIGNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-13 · Début d'activité : 2009-03-12

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI LA VIGNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VIGNETTE est 511 108 623. Le SIRET de son siège social est 511 108 623 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30511108623.

Qui dirige SCI LA VIGNETTE ?

SCI LA VIGNETTE est dirigée par JOEL BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VIGNETTE ?

Le siège social de SCI LA VIGNETTE est situé 1 Che de Sejalan, 48000 Mende.

SCI LA VIGNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VIGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VIGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNETTE.

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