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SCI LA VIGNOTTE

Active
Siren433 949 575SCI70100 Saint-BroingCréée le 26 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI LA VIGNOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 949 575. Elle est domiciliée 4 RUE de Potey, 70100 Saint-Broing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Emilie BERREUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA VIGNOTTE

Dénomination
SCI LA VIGNOTTE
SIREN
433 949 575
SIRET (siège)
433 949 575 00024
N° TVA intracommunautaire
FR00433949575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 949 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2000
Siège social
4 RUE de Potey, 70100, Saint-Broing
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA VIGNOTTE

L'acquisition d'un terrain situé à commune de RECOLOGNE (Doubs) et plus généralement, la propriété, et la gestion de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel principalement et tous autres éventuellement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet ou pour facilite celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI LA VIGNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VIGNOTTE

EB

Emilie BERREUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA VIGNOTTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70100 Saint-BroingSiègeFermé

    433 949 575 00024 · ouvert le 08 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 70100 SAINT-BROINGFermé

    433 949 575 00016 · ouvert le 08 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VIGNOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LA VIGNOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIGNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VIGNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VIGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VIGNOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : BERREUR Emilie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERREUR Emilie

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LA VIGNOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VIGNOTTE est 433 949 575. Le SIRET de son siège social est 433 949 575 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00433949575.

Qui dirige SCI LA VIGNOTTE ?

SCI LA VIGNOTTE est dirigée par Emilie BERREUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA VIGNOTTE ?

Le siège social de SCI LA VIGNOTTE est situé 4 RUE de Potey, 70100 Saint-Broing.

SCI LA VIGNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VIGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VIGNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNOTTE.

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