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SCI LA VILLE

Active
Siren385 048 269Société civile39240 ARINTHODCréée le 14 avril 1992

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI LA VILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 048 269. Elle est domiciliée 7 Rue de la Prelette, 39240 Arinthod. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par MICHEL PATEY, autre.

Fiche d'identité de SCI LA VILLE

Dénomination
SCI LA VILLE
SIREN
385 048 269
SIRET (siège)
385 048 269 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46385048269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 048 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
14 avril 1992
Siège social
7 Rue de la Prelette, 39240, ARINTHOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VILLE

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Finances de SCI LA VILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA VILLE

MP

MICHEL PATEY

Autre

Depuis la création (14 avril 1992) · 34 ans

LV

LAURENCE VUILLOD

Autre

Depuis la création (14 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA VILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39240 ARINTHODSiègeActif

    385 048 269 00018 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI LA VILLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA VILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA VILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI LA VILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VILLE est 385 048 269. Le SIRET de son siège social est 385 048 269 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46385048269.

Qui dirige SCI LA VILLE ?

SCI LA VILLE est dirigée par MICHEL PATEY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VILLE ?

Le siège social de SCI LA VILLE est situé 7 Rue de la Prelette, 39240 Arinthod.

SCI LA VILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VILLE.