SCI LA VILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 183 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 802 340, SCI LA VILLE est une SCI créée le 8 août 2001. Elle est domiciliée 21 rue Francois Villon, 35132 Vezin-le-Coquet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE BOUDIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VILLE
- SIREN
- 438 802 340
- SIRET (siège)
- 438 802 340 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50438802340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 802 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 août 2001
- Siège social
- 21 RUE FRANCOIS VILLON, 35132, VEZIN-LE-COQUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VILLE
acquisition, administration et exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI LA VILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2001) · 25 ans
Établissements de SCI LA VILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35132 VEZIN-LE-COQUETSiègeActif
438 802 340 00010 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA VILLE
INPIConformité de SCI LA VILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 26/80675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03924
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/07612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13895
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/55487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07641
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 février 2026 · N° 22/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 20 février 2026 · N° 25/09299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 19 février 2026 · N° 23/15437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/56411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2001
Questions fréquentes sur SCI LA VILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VILLE est 438 802 340. Le SIRET de son siège social est 438 802 340 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50438802340.
Qui dirige SCI LA VILLE ?
SCI LA VILLE est dirigée par JEAN-PHILIPPE BOUDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VILLE ?
Le siège social de SCI LA VILLE est situé 21 rue Francois Villon, 35132 Vezin-le-Coquet.
SCI LA VILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VILLE.
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