SCI LA VILLENEUVE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
SCI LA VILLENEUVE est une société civile immatriculée le 10 avril 1982 sous le numéro SIREN 324 226 331. Elle est domiciliée Le Bas Bourg Plouezoch, 29252 Plouezoc'H. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par YVELISE GUEGUEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VILLENEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VILLENEUVE
- SIREN
- 324 226 331
- SIRET (siège)
- 324 226 331 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59324226331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 226 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 avril 1982
- Siège social
- LE BAS BOURG PLOUEZOCH, 29252, PLOUEZOC'H
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VILLENEUVE
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VILLENEUVE
INSEEÉtablissements de SCI LA VILLENEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29252 PLOUEZOC'HSiègeActif
324 226 331 00019 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA VILLENEUVE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA VILLENEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VILLENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VILLENEUVE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 13 juin 2001 · N° 99-16.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-11.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-11.221
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Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.183
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Décision du 09 juin 1998 · N° 96-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 94-44.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 95-45.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-43.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1993 · N° 92-10.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-15.264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VILLENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VILLENEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1982
Questions fréquentes sur SCI LA VILLENEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VILLENEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VILLENEUVE est 324 226 331. Le SIRET de son siège social est 324 226 331 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59324226331.
Qui dirige SCI LA VILLENEUVE ?
SCI LA VILLENEUVE est dirigée par YVELISE GUEGUEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA VILLENEUVE ?
Le siège social de SCI LA VILLENEUVE est situé Le Bas Bourg Plouezoch, 29252 Plouezoc'H.
SCI LA VILLENEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VILLENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VILLENEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VILLENEUVE.
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