SCI LA VINEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VINEUSE est une SCI immatriculée le 4 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 205 729. Elle est domiciliée 8 rue de la Republique, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSEPH MATKO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA VINEUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VINEUSE
- SIREN
- 435 205 729
- SIRET (siège)
- 435 205 729 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12435205729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 205 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2001
- Siège social
- 8 RUE DE LA REPUBLIQUE, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VINEUSE
ACQUISITION, PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA VINEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VINEUSE
INSEEÉtablissements de SCI LA VINEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
435 205 729 00013 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VINEUSE
INPIComptes annuels de SCI LA VINEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VINEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VINEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VINEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VINEUSE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/03711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2000 · N° 99-11.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VINEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VINEUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI LA VINEUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VINEUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VINEUSE est 435 205 729. Le SIRET de son siège social est 435 205 729 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12435205729.
Qui dirige SCI LA VINEUSE ?
SCI LA VINEUSE est dirigée par JOSEPH MATKO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VINEUSE ?
Le siège social de SCI LA VINEUSE est situé 8 rue de la Republique, 45000 Orleans.
SCI LA VINEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VINEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VINEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VINEUSE.
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