SCI LA VINEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 201 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VINEUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 773 681. Elle est domiciliée 18 Che de la Roussiere la Vineuse, 85210 Sainte-Hermine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE CHAMPAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VINEUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VINEUSE
- SIREN
- 537 773 681
- SIRET (siège)
- 537 773 681 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80537773681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 773 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2011
- Siège social
- 18 CHE DE LA ROUSSIERE LA VINEUSE, 85210, SAINTE-HERMINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VINEUSE
Gestion de biens familiaux
Finances de SCI LA VINEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VINEUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI LA VINEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85210 SAINTE-HERMINESiègeActif
537 773 681 00011 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VINEUSE
INPIComptes annuels de SCI LA VINEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VINEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VINEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VINEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VINEUSE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/03711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2000 · N° 99-11.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VINEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VINEUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA VINEUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VINEUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VINEUSE est 537 773 681. Le SIRET de son siège social est 537 773 681 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80537773681.
Qui dirige SCI LA VINEUSE ?
SCI LA VINEUSE est dirigée par EMMANUELLE CHAMPAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VINEUSE ?
Le siège social de SCI LA VINEUSE est situé 18 Che de la Roussiere la Vineuse, 85210 Sainte-Hermine.
SCI LA VINEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VINEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VINEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VINEUSE.
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