SCI LA VIOLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VIOLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2002, identifiée par le SIREN 348 321 225. Son siège social est situé 5 A rue de Nice, 13007 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS SUSSMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VIOLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VIOLETTE
- SIREN
- 348 321 225
- SIRET (siège)
- 348 321 225 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR50348321225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 321 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mars 2002
- Siège social
- 5 A RUE DE NICE, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VIOLETTE
Acquisition et gestion d'immeubles
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Finances de SCI LA VIOLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VIOLETTE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VIOLETTE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
348 321 225 00040 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 6820A
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
348 321 225 00016 · ouvert le 07 octobre 1988 · NAF 703C
- 13001 MARSEILLEFermé
348 321 225 00024 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 703C
- 13007 MARSEILLEFermé
348 321 225 00032 · ouvert le 23 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA VIOLETTE
INPIComptes annuels de SCI LA VIOLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VIOLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIOLETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/14819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/05169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/09000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 17-26.228
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 97-18.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-43.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-45.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-14.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1993 · N° 92-41.597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 91-44.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VIOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VIOLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : SUSSMANN François modification le 16 Novembre 2016 ; Associé : KULL Martina en fonction le 16 Novembre 2016
- création
Date d'effet : 18 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI LA VIOLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIOLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VIOLETTE est 348 321 225. Le SIRET de son siège social est 348 321 225 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50348321225.
Qui dirige SCI LA VIOLETTE ?
SCI LA VIOLETTE est dirigée par FRANCOIS SUSSMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VIOLETTE ?
Le siège social de SCI LA VIOLETTE est situé 5 A rue de Nice, 13007 Marseille.
SCI LA VIOLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VIOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VIOLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIOLETTE.
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