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SCI LA VIOLETTE

Active
Siren353 108 863Société civile13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 17 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA VIOLETTE est une société civile immatriculée le 17 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 108 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de la Violette, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6832A. FRANCOISE LE BORGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VIOLETTE

Dénomination
SCI LA VIOLETTE
SIREN
353 108 863
SIRET (siège)
353 108 863 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77353108863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 108 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 janvier 1990
Siège social
14 AV DE LA VIOLETTE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VIOLETTE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LA VIOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VIOLETTE

FL

FRANCOISE LE BORGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1990) · 36 ans

JL

Jeanne LE BORGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1990) · 36 ans

CL

Charlotte LE BORGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1990) · 36 ans

ML

Marianne LE BORGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA VIOLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    353 108 863 00013 · ouvert le 10 janvier 1990 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA VIOLETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VIOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VIOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIOLETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VIOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VIOLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI LA VIOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VIOLETTE est 353 108 863. Le SIRET de son siège social est 353 108 863 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77353108863.

Qui dirige SCI LA VIOLETTE ?

SCI LA VIOLETTE est dirigée par FRANCOISE LE BORGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VIOLETTE ?

Le siège social de SCI LA VIOLETTE est situé 14 av de la Violette, 13100 Aix-en-Provence.

SCI LA VIOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VIOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VIOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIOLETTE.

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