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SCI LA VIOULE

Active
Siren982 931 644SCI39260 MaisodCréée le 03 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA VIOULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 931 644. Elle est domiciliée 90 IMP de Brillât, 39260 Maisod. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Yves ACQUISTAPACE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA VIOULE

Dénomination
SCI LA VIOULE
SIREN
982 931 644
SIRET (siège)
982 931 644 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85982931644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 931 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2024
Siège social
90 IMP de Brillât, 39260, Maisod
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VIOULE

l'acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente de tous biens immobiliers dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement,

Finances de SCI LA VIOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VIOULE

YA

Yves ACQUISTAPACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2024) · 2 ans

S

SEVYA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LA VIOULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39260 MaisodSiègeActif

    982 931 644 00016 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VIOULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA VIOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VIOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA VIOULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VIOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VIOULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-28

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI LA VIOULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIOULE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VIOULE est 982 931 644. Le SIRET de son siège social est 982 931 644 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85982931644.

Qui dirige SCI LA VIOULE ?

SCI LA VIOULE est dirigée par Yves ACQUISTAPACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VIOULE ?

Le siège social de SCI LA VIOULE est situé 90 IMP de Brillât, 39260 Maisod.

SCI LA VIOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VIOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VIOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIOULE.

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