SCI LA VITARELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VITARELLE est une SCI immatriculée le 26 juin 1984 sous le numéro SIREN 329 958 334. Elle est domiciliée 2322 Rte du Lateral, 47400 Fauguerolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE REGLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA VITARELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VITARELLE
- SIREN
- 329 958 334
- SIRET (siège)
- 329 958 334 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05329958334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 958 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 1984
- Siège social
- 2322 RTE DU LATERAL, 47400, FAUGUEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VITARELLE
Propriété administration & exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement.
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Finances de SCI LA VITARELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VITARELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VITARELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47400 FAUGUEROLLESSiègeActif
329 958 334 00016 · ouvert le 23 mai 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VITARELLE
INPIComptes annuels de SCI LA VITARELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VITARELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VITARELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VITARELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VITARELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-13.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1992 · N° 90-11.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VITARELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VITARELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant associé : REGLAT André Gérant associé : REGLAT Ginette, Malfada né(e) SAVIANE
- création
Date d'effet : 26 juin 1984
Questions fréquentes sur SCI LA VITARELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VITARELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VITARELLE est 329 958 334. Le SIRET de son siège social est 329 958 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05329958334.
Qui dirige SCI LA VITARELLE ?
SCI LA VITARELLE est dirigée par ANDRE REGLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VITARELLE ?
Le siège social de SCI LA VITARELLE est situé 2322 Rte du Lateral, 47400 Fauguerolles.
SCI LA VITARELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VITARELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VITARELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VITARELLE.
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