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SCI LA VOIE

Active
Siren313 760 035SCI44300 NANTESCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA VOIE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 313 760 035. Elle est domiciliée 4 Pas Saint Yves, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EDOUARD Frangeul en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA VOIE

Dénomination
SCI LA VOIE
SIREN
313 760 035
SIRET (siège)
313 760 035 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71313760035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 760 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
4 PAS SAINT YVES, 44300, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA VOIE

Propriété, administration et exploitation des immeubles appartenant a la société ou dont elle pourrait devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA VOIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VOIE

EF

EDOUARD Frangeul

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2024

BF

BENJAMIN Frangeul

Associé indéfiniment responsable

CV

CATHERINE VIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA VOIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    313 760 035 00029 · ouvert le 09 juin 1976 · NAF 6820B

  • 85300 CHALLANSFermé

    313 760 035 00011 · ouvert le 09 juin 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VOIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VOIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VOIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VOIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VOIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VOIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Frangeul, Edouard

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 2002-10-31 · Début d'activité : 1976-06-09

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA VOIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VOIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VOIE est 313 760 035. Le SIRET de son siège social est 313 760 035 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71313760035.

Qui dirige SCI LA VOIE ?

SCI LA VOIE est dirigée par EDOUARD Frangeul, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VOIE ?

Le siège social de SCI LA VOIE est situé 4 Pas Saint Yves, 44300 Nantes.

SCI LA VOIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VOIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VOIE.

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