SCI LA VOILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VOILE est une SCI immatriculée le 25 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 723 337. Le siège social de l'entreprise se trouve Mte de la Paratella residence Mare E Monti Bat A, 20110 Propriano. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE GIAGNORIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VOILE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VOILE
- SIREN
- 803 723 337
- SIRET (siège)
- 803 723 337 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR89803723337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 723 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2014
- Siège social
- MTE DE LA PARATELLA RESIDENCE MARE E MONTI BAT A, 20110, Propriano
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VOILE
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LA VOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VOILE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérard Clément Joseph Gérant Associé : GIAGNORIO Dominique Laura BERTHET
Gérant Associé · de juillet 2014 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VOILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20110 ProprianoSiègeActif
803 723 337 00041 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 6820B
- 42240 CALOIREFermé
803 723 337 00017 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VOILE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA VOILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VOILE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 18 juin 2026 · N° 20/04951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025008544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026F00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/13890
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00069
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2024003609
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025006242
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025004851
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024045538
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00880
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/17063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 février 2025 · N° 24/08206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 octobre 2024 · N° 20/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/10670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/57974
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-17.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-18.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VOILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculée le 2025-07-09 · Début d'activité : 2025-03-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 25 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI LA VOILE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VOILE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VOILE est 803 723 337. Le SIRET de son siège social est 803 723 337 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89803723337.
Qui dirige SCI LA VOILE ?
SCI LA VOILE est dirigée par DOMINIQUE GIAGNORIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA VOILE ?
Le siège social de SCI LA VOILE est situé Mte de la Paratella residence Mare E Monti Bat A, 20110 Propriano.
SCI LA VOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VOILE.
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