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SCI LA VOLPATTE

Active
Siren507 407 708SCI69700 BEAUVALLONCréée le 20 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
478 k€
Effectif
Non publié

SCI LA VOLPATTE est une SCI immatriculée le 20 août 2008 sous le numéro SIREN 507 407 708. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit la Volpatte, 69700 Beauvallon. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES GOMEZ, autre.

Fiche d'identité de SCI LA VOLPATTE

Dénomination
SCI LA VOLPATTE
SIREN
507 407 708
SIRET (siège)
507 407 708 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02507407708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 407 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
478 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
20 août 2008
Siège social
LIEU DIT LA VOLPATTE, 69700, BEAUVALLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VOLPATTE

Acquisition, transformation, construction, aménagement, location de tous biens et droits immobiliers et accessoires.

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Finances de SCI LA VOLPATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VOLPATTE

JG

JACQUES GOMEZ

Autre

Depuis la création (20 août 2008) · 18 ans

BP

BEATRICE PLAUTZ

Autre

Depuis la création (20 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA VOLPATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 BEAUVALLONSiègeActif

    507 407 708 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA VOLPATTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VOLPATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VOLPATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VOLPATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VOLPATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA VOLPATTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VOLPATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VOLPATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2008

Questions fréquentes sur SCI LA VOLPATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VOLPATTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VOLPATTE est 507 407 708. Le SIRET de son siège social est 507 407 708 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02507407708.

Qui dirige SCI LA VOLPATTE ?

SCI LA VOLPATTE est dirigée par JACQUES GOMEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VOLPATTE ?

Le siège social de SCI LA VOLPATTE est situé Lieu Dit la Volpatte, 69700 Beauvallon.

SCI LA VOLPATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VOLPATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VOLPATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VOLPATTE.

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