SCI LA VOLUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VOLUTE est une SCI immatriculée le 24 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 813 759. Son siège social est situé 3 rue du Vignoble Truchtersheim, 67370 Truchtersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE HOENEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VOLUTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VOLUTE
- SIREN
- 413 813 759
- SIRET (siège)
- 413 813 759 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78413813759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 813 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 1997
- Siège social
- 3 RUE DU VIGNOBLE TRUCHTERSHEIM, 67370, TRUCHTERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VOLUTE
ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR SIS A TRUCHTERSHEIM, EN ZONE ARTISANALE, CONSTRUCTION, GESTION, ADMINISTRATION.
Finances de SCI LA VOLUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VOLUTE
INSEEÉtablissements de SCI LA VOLUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67370 TRUCHTERSHEIMSiègeActif
413 813 759 00011 · ouvert le 24 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VOLUTE
INPIComptes annuels de SCI LA VOLUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VOLUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VOLUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VOLUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VOLUTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/05738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/12702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VOLUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VOLUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA VOLUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VOLUTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VOLUTE est 413 813 759. Le SIRET de son siège social est 413 813 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78413813759.
Qui dirige SCI LA VOLUTE ?
SCI LA VOLUTE est dirigée par PIERRE HOENEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA VOLUTE ?
Le siège social de SCI LA VOLUTE est situé 3 rue du Vignoble Truchtersheim, 67370 Truchtersheim.
SCI LA VOLUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VOLUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VOLUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VOLUTE.
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