SCI LA VOSGIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA VOSGIENNE est une SCI immatriculée le 4 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 164 944. Son siège social est situé 9 rue Doc Emile Ledoux, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE LUTTENBACHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VOSGIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VOSGIENNE
- SIREN
- 342 164 944
- SIRET (siège)
- 342 164 944 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07342164944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 164 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 septembre 1987
- Siège social
- 9 RUE DOC EMILE LEDOUX, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VOSGIENNE
L'ACQUISITION D'UN MAGASIN D'EXPOSITION ET BUREAUX SIS A MARTIGNY LES BAINS PLACE DU CHAMP DE MARS, SA LOCATION, L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES EN FRANCE OU L'ETRANGER, SUBSIDIAIREMENT L'ALIENATION, PAR VENTE, ECHANGE, APPORT EN SOCIETE DE CEUX DES BIENS LUI APPARTENANT QU'ELLE NE JUGE PLUS UTILES A LA REALISATION DE SON OBJET...
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Finances de SCI LA VOSGIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VOSGIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 1987) · 39 ans
Établissements de SCI LA VOSGIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
342 164 944 00015 · ouvert le 05 août 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VOSGIENNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA VOSGIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VOSGIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VOSGIENNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-14.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VOSGIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VOSGIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LA VOSGIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VOSGIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VOSGIENNE est 342 164 944. Le SIRET de son siège social est 342 164 944 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07342164944.
Qui dirige SCI LA VOSGIENNE ?
SCI LA VOSGIENNE est dirigée par CLAUDE LUTTENBACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VOSGIENNE ?
Le siège social de SCI LA VOSGIENNE est situé 9 rue Doc Emile Ledoux, 25000 Besancon.
SCI LA VOSGIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VOSGIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VOSGIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VOSGIENNE.
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