SCI LA VOULTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LA VOULTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 306 493. Elle est domiciliée 5 CHE des Séquoïas, 26120 Malissard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC MEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA VOULTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VOULTE
- SIREN
- 385 306 493
- SIRET (siège)
- 385 306 493 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR76385306493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 306 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 1992
- Siège social
- 5 CHE des Séquoïas, 26120, Malissard
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VOULTE
ACHAT ET RESTRUCTURATION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR LOCATION
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Finances de SCI LA VOULTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VOULTE
INSEEÉtablissements de SCI LA VOULTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26120 MalissardSiègeActif
385 306 493 00045 · ouvert le 04 avril 2025 · NAF 6820B
- 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé
385 306 493 00011 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VOULTE
INPIConformité de SCI LA VOULTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VOULTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VOULTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-21.353
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-43.916
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-15.319
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-45.705
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-15.068
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-21.631
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-10.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VOULTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VOULTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- création
Date d'effet : 13 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI LA VOULTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VOULTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VOULTE est 385 306 493. Le SIRET de son siège social est 385 306 493 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76385306493.
Qui dirige SCI LA VOULTE ?
SCI LA VOULTE est dirigée par JEAN-MARC MEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA VOULTE ?
Le siège social de SCI LA VOULTE est situé 5 CHE des Séquoïas, 26120 Malissard.
SCI LA VOULTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VOULTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VOULTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VOULTE.
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