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SCI LA VOUSCATIERE

Active
Siren441 783 412Société civile06110 LE CANNETCréée le 06 février 2001

6820A · Location de logements

Documents

SCI LA VOUSCATIERE est une société civile immatriculée le 6 février 2001 sous le numéro SIREN 441 783 412. Son siège social est situé 3 rue des Moulieres, 06110 Le Cannet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI LA VOUSCATIERE

Dénomination
SCI LA VOUSCATIERE
SIREN
441 783 412
SIRET (siège)
441 783 412 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60441783412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 783 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 février 2001
Siège social
3 RUE DES MOULIERES, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VOUSCATIERE

Location de logements

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Finances de SCI LA VOUSCATIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA VOUSCATIERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LA VOUSCATIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    441 783 412 00014 · ouvert le 06 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA VOUSCATIERE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA VOUSCATIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VOUSCATIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA VOUSCATIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VOUSCATIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA VOUSCATIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2001

Questions fréquentes sur SCI LA VOUSCATIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VOUSCATIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VOUSCATIERE est 441 783 412. Le SIRET de son siège social est 441 783 412 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60441783412.

Où se situe le siège social de SCI LA VOUSCATIERE ?

Le siège social de SCI LA VOUSCATIERE est situé 3 rue des Moulieres, 06110 Le Cannet.

SCI LA VOUSCATIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VOUSCATIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VOUSCATIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VOUSCATIERE.

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