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SCI LA VOUTE

Active
Siren349 624 031SCI34270 SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUESCréée le 23 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 624 031, SCI LA VOUTE est une SCI créée le 23 février 1989. Elle est domiciliée 496 Rte d'Assas, 34270 Sainte-Croix-de-Quintillargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE MARTINEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VOUTE

Dénomination
SCI LA VOUTE
SIREN
349 624 031
SIRET (siège)
349 624 031 00036
N° TVA intracommunautaire
FR47349624031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 624 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1989
Siège social
496 RTE D'ASSAS, 34270, SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA VOUTE

Acquisition propriété gestion conservation entretien administration et exploitation par occupation personnelle, bail, location ou autrement de tout immeuble B^Ati

Finances de SCI LA VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VOUTE

CB

CHANTAL BERTRAND

Autre

AM

ANTOINE MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2013

CM

CHRISTELLE MARTINEZ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA VOUTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34270 SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUESSiègeActif

    349 624 031 00036 · ouvert le 19 janvier 1989 · NAF 6820B

  • 34270 SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUESFermé

    349 624 031 00028 · ouvert le 06 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VOUTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 05 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VOUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : MARTINEZ Antoine

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1989

Questions fréquentes sur SCI LA VOUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VOUTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VOUTE est 349 624 031. Le SIRET de son siège social est 349 624 031 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47349624031.

Qui dirige SCI LA VOUTE ?

SCI LA VOUTE est dirigée par ANTOINE MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VOUTE ?

Le siège social de SCI LA VOUTE est situé 496 Rte d'Assas, 34270 Sainte-Croix-de-Quintillargues.

SCI LA VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VOUTE.

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