SCI LA VOUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 938 301, SCI LA VOUTE est une SCI créée le 17 mars 2000. Son siège social est situé 17 quai Ganteaume, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE NOVI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA VOUTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VOUTE
- SIREN
- 429 938 301
- SIRET (siège)
- 429 938 301 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95429938301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 938 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2000
- Siège social
- 17 QUAI GANTEAUME, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VOUTE
Acquisition de murs commerciaux d un local sis à La ciotat 17 quai Ganteuame
Finances de SCI LA VOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VOUTE
INSEEÉtablissements de SCI LA VOUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
429 938 301 00018 · ouvert le 03 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VOUTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA VOUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025017348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-26.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2007 · N° 06-17.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-14.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-19.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-19.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VOUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI LA VOUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VOUTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VOUTE est 429 938 301. Le SIRET de son siège social est 429 938 301 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95429938301.
Qui dirige SCI LA VOUTE ?
SCI LA VOUTE est dirigée par MARIE NOVI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VOUTE ?
Le siège social de SCI LA VOUTE est situé 17 quai Ganteaume, 13600 La Ciotat.
SCI LA VOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VOUTE.
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