SCI LA VOUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 116 386, SCI LA VOUTE est une SCI créée le 16 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bel Air, 33330 Saint-Etienne-de-Lisse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Thierry PERENNEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VOUTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VOUTE
- SIREN
- 453 116 386
- SIRET (siège)
- 453 116 386 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR94453116386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 116 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2004
- Siège social
- LD BEL AIR, 33330, SAINT-ETIENNE-DE-LISSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VOUTE
la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire - la construction de tous bâtiments leur administration et leur exploitation par bail ou autre
Finances de SCI LA VOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VOUTE
INSEEBODACCRHOCUBE
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025
Anciens dirigeants (3)
Chantal, modification du Gérant Moreau, Gaëtan Ange Michel Moreau,
modification du Gérant Audrain, nom d'usage · de mai 2015 à mai 2025
Audrain
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2025
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VOUTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33330 SAINT-ETIENNE-DE-LISSESiègeActif
453 116 386 00021 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 6820B
- 33570 MONTAGNEFermé
453 116 386 00013 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA VOUTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA VOUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025017348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-26.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2007 · N° 06-17.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-14.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-19.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-19.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VOUTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Audrain, nom d'usage : Moreau, Chantal ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Moreau, Gaëtan Ange Michel ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Perennec, Thierry Emile Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Gérant Audrain, nom d'usage : Moreau, Chantal, modification du Gérant Moreau, Gaëtan Ange Michel
- création
Date d'effet : 16 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI LA VOUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VOUTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VOUTE est 453 116 386. Le SIRET de son siège social est 453 116 386 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94453116386.
Qui dirige SCI LA VOUTE ?
SCI LA VOUTE est dirigée par Thierry PERENNEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VOUTE ?
Le siège social de SCI LA VOUTE est situé Ld Bel Air, 33330 Saint-Etienne-de-Lisse.
SCI LA VOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VOUTE.
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