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SCI LA VOUTE

Active
Siren491 707 766SCI57160 LESSYCréée le 31 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA VOUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2006, identifiée par le SIREN 491 707 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Clos des Richesses, 57160 Lessy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL JAYTENER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VOUTE

Dénomination
SCI LA VOUTE
SIREN
491 707 766
SIRET (siège)
491 707 766 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78491707766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 707 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2006
Siège social
4 CLOS DES RICHESSES, 57160, LESSY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA VOUTE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances de SCI LA VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VOUTE

MJ

MARTIAL JAYTENER

Autre

Depuis la création (31 août 2006) · 20 ans

PJ

PASCAL JAYTENER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA VOUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57160 LESSYSiègeActif

    491 707 766 00011 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VOUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VOUTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2006

Questions fréquentes sur SCI LA VOUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VOUTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VOUTE est 491 707 766. Le SIRET de son siège social est 491 707 766 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78491707766.

Qui dirige SCI LA VOUTE ?

SCI LA VOUTE est dirigée par PASCAL JAYTENER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VOUTE ?

Le siège social de SCI LA VOUTE est situé 4 Clos des Richesses, 57160 Lessy.

SCI LA VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VOUTE.

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