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SCI LA VOUTE

Active
Siren504 781 618SCI62170 MONTREUIL-SUR-MERCréée le 17 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA VOUTE est une SCI immatriculée le 17 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 781 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Bouchers, 62170 Montreuil-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAX DUMINY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VOUTE

Dénomination
SCI LA VOUTE
SIREN
504 781 618
SIRET (siège)
504 781 618 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72504781618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 781 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2008
Siège social
21 RUE DES BOUCHERS, 62170, MONTREUIL-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VOUTE

Exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment 2 maisons sises à montreuil sur mer...

Finances de SCI LA VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VOUTE

CC

CATHERINE CUVELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2008) · 18 ans

MD

MAX DUMINY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA VOUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62170 MONTREUIL-SUR-MERSiègeActif

    504 781 618 00013 · ouvert le 17 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VOUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VOUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-17 · Début d'activité : 2008-06-17

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI LA VOUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VOUTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VOUTE est 504 781 618. Le SIRET de son siège social est 504 781 618 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72504781618.

Qui dirige SCI LA VOUTE ?

SCI LA VOUTE est dirigée par MAX DUMINY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VOUTE ?

Le siège social de SCI LA VOUTE est situé 21 rue des Bouchers, 62170 Montreuil-sur-Mer.

SCI LA VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VOUTE.

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