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SCI LA VOUTE

Active
Siren840 241 558SCI17510 CHIVESCréée le 11 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 241 558, SCI LA VOUTE est une SCI créée le 11 juin 2018. Son siège social est situé 5 Che des Charmes la Voute, 17510 Chives. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par RENEE POUGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA VOUTE

Dénomination
SCI LA VOUTE
SIREN
840 241 558
SIRET (siège)
840 241 558 00021
N° TVA intracommunautaire
FR42840241558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 241 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 juin 2018
Siège social
5 CHE DES CHARMES LA VOUTE, 17510, CHIVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA VOUTE

La propriété et la gestion à titre civile de l'immeuble sis à Chives, La voute 5 rue des Charmes

Finances de SCI LA VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VOUTE

CF

CELINE FAVRAUD

Autre

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

DF

DAMIEN FAVRAUD

Autre

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

MF

MATHIEU FAVRAUD

Autre

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

AF

ADELINE FAVRAUD

Autre

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

RP

RENEE POUGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LA VOUTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17510 CHIVESSiègeActif

    840 241 558 00021 · ouvert le 21 avril 2018 · NAF 6832A

  • 17510 CHIVESActif

    840 241 558 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA VOUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VOUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-21

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI LA VOUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VOUTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VOUTE est 840 241 558. Le SIRET de son siège social est 840 241 558 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42840241558.

Qui dirige SCI LA VOUTE ?

SCI LA VOUTE est dirigée par RENEE POUGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VOUTE ?

Le siège social de SCI LA VOUTE est situé 5 Che des Charmes la Voute, 17510 Chives.

SCI LA VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VOUTE.

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