SCI LA YAUTE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA YAUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2018, identifiée par le SIREN 827 500 117. Elle est domiciliée 33 rue Malezieux Briquet, 02870 Crepy. SCI LA YAUTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE-ANTOINE BAUDIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI LA YAUTE date du 9 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LA YAUTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA YAUTE
- SIREN
- 827 500 117
- SIRET (siège)
- 827 500 117 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24827500117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 500 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 2018
- Date de radiation
- 09 septembre 2026
- Siège social
- 33 RUE MALEZIEUX BRIQUET, 02870, CREPY
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA YAUTE
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et facilités de caisse.
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Finances de SCI LA YAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA YAUTE
INSEEPABINVEST
Autre
Établissements de SCI LA YAUTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 02870 CREPYSiègeFermé
827 500 117 00011 · ouvert le 27 janvier 2017 · NAF 6820B
- 74340 SAMOENSFermé
827 500 117 00029 · ouvert le 30 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA YAUTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA YAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA YAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA YAUTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA YAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA YAUTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
BAUDIN Pierre-Antoine Alain nom d'usage : BAUDIN n'est plus gérant. BAUDIN Pierre-Antoine Alain nom d'usage : BAUDIN devient liquidateur
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-06 · Début d'activité : 2017-01-27
- création
Date d'effet : 06 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LA YAUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA YAUTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA YAUTE est 827 500 117. Le SIRET de son siège social est 827 500 117 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24827500117.
Qui dirige SCI LA YAUTE ?
SCI LA YAUTE est dirigée par PIERRE-ANTOINE BAUDIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA YAUTE ?
Le siège social de SCI LA YAUTE est situé 33 rue Malezieux Briquet, 02870 Crepy.
SCI LA YAUTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA YAUTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2026.
SCI LA YAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA YAUTE.
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