SCI LA YAUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA YAUTE est une SCI immatriculée le 29 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 730 014. Elle est domiciliée 7 Che des Balayes, 26120 Malissard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELIA KNIDEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA YAUTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA YAUTE
- SIREN
- 840 730 014
- SIRET (siège)
- 840 730 014 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31840730014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 730 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2018
- Siège social
- 7 CHE DES BALAYES, 26120, MALISSARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA YAUTE
Acquisition, rénovation, construction et location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI LA YAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA YAUTE
INSEEEC HOLDING
Autre
Depuis la création (29 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LA YAUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MALISSARDSiègeActif
840 730 014 00015 · ouvert le 17 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA YAUTE
INPIComptes annuels de SCI LA YAUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA YAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA YAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA YAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA YAUTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA YAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA YAUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-17
- création
Date d'effet : 29 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI LA YAUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA YAUTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA YAUTE est 840 730 014. Le SIRET de son siège social est 840 730 014 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31840730014.
Qui dirige SCI LA YAUTE ?
SCI LA YAUTE est dirigée par CELIA KNIDEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA YAUTE ?
Le siège social de SCI LA YAUTE est situé 7 Che des Balayes, 26120 Malissard.
SCI LA YAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA YAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA YAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA YAUTE.
Entreprises similaires
Même activité à Malissard