SCI LA YOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA YOLE est une SCI immatriculée le 6 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 721 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All de la Yole, 35430 Saint-Pere-Marc-en-Poulet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL COLLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA YOLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA YOLE
- SIREN
- 830 721 312
- SIRET (siège)
- 830 721 312 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81830721312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 721 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2017
- Siège social
- 3 ALL DE LA YOLE, 35430, SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA YOLE
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation par location de biens immobiliers.
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Finances de SCI LA YOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA YOLE
INSEEÉtablissements de SCI LA YOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULETSiègeActif
830 721 312 00015 · ouvert le 17 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA YOLE
INPIComptes annuels de SCI LA YOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA YOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA YOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA YOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA YOLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-14.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2004 · N° 01-12.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 1992 · N° 88-44.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA YOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA YOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-06 · Début d'activité : 2017-08-17
- création
Date d'effet : 06 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI LA YOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA YOLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA YOLE est 830 721 312. Le SIRET de son siège social est 830 721 312 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81830721312.
Qui dirige SCI LA YOLE ?
SCI LA YOLE est dirigée par JOEL COLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA YOLE ?
Le siège social de SCI LA YOLE est situé 3 All de la Yole, 35430 Saint-Pere-Marc-en-Poulet.
SCI LA YOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA YOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA YOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA YOLE.
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