SCI LA ZINSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ZINSEL est une société civile immobilière immatriculée le 10 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 771 936. LUCILE DERMIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA ZINSEL
INSEE- Dénomination
- SCI LA ZINSEL
- SIREN
- 922 771 936
- N° TVA intracommunautaire
- FR34922771936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 771 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Date de création
- 10 janvier 2023
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ZINSEL
Administration, exploitation d'immeubles dont elle deviendra propriétaire. Acquisition, exploitation, mise en valeur de terrains pour l'édification d'immeubles et exploitation de ces constructions. Eventuellement et exceptionnellement aliénation d'immeubles devenus inutiles à la Société. Toutes opérations liées ne modifiant pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI LA ZINSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ZINSEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LA ZINSEL
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de SCI LA ZINSEL
INPIComptes annuels de SCI LA ZINSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ZINSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ZINSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ZINSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ZINSEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-17.706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ZINSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ZINSEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-10 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 10 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI LA ZINSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ZINSEL ?
Le numéro SIREN de SCI LA ZINSEL est 922 771 936. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34922771936.
Qui dirige SCI LA ZINSEL ?
SCI LA ZINSEL est dirigée par LUCILE DERMIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
SCI LA ZINSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ZINSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ZINSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ZINSEL.